Intervention de Fabien Roussel

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, j'ai l'honneur de vous présenter une motion de renvoi en commission, car il y a bien lieu de réexaminer ce projet de loi de finances en commission des finances.

Je profite du temps qui m'est imparti pour revenir d'abord sur les conditions d'examen de ce texte en nouvelle lecture, en faisant, si vous me le permettez, un petit rappel chronologique.

Mardi dernier, en milieu d'après-midi, le Sénat adoptait en première lecture le projet de loi de finances pour 2018, votant certaines dispositions dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale, supprimant des articles, en ajoutant de nombreux autres. C'est son droit le plus strict : quelle que soit la majorité, quelle que soit la chambre concernée, le droit d'amendement est un droit fondamental et sacré que nous respectons tous. À la même heure, l'Assemblée nationale adoptait le second projet de loi de finances rectificative, qui nous avait mobilisés toute la semaine précédente.

Avant-hier, mercredi, à seize heures quinze, la commission mixte paritaire, composée de députés et de sénateurs, se réunissait pour statuer sur la suite législative à donner à ce projet de loi de finances. À dix-sept heures, cette réunion se concluait par un échec. Le texte devait donc être examiné en nouvelle lecture, ce que nous faisons aujourd'hui. Donc, dix-sept heures ce mercredi est l'heure à partir de laquelle il nous a été possible d'amender la version sénatoriale du projet de loi de finances.

Je souhaite que la représentation nationale prenne le temps d'une réflexion sur ces délais. C'est nécessaire d'un point de vue démocratique, d'autant que cela peut contribuer à notre réflexion sur les réformes envisagées pour renforcer le rôle du Parlement, les premières propositions en ce sens ayant été présentées cette semaine.

Ainsi, sur ce projet de loi de finances, qui a pris une ampleur significative après l'examen au Sénat, puisqu'il compte désormais plus d'une centaine d'articles, nous avons disposé de trois heures pour déposer des amendements en vue de l'examen en séance publique, qui a lieu ce jour, et de cinq heures pour déposer nos amendements en vue de l'examen en commission, qui s'est tenu hier matin. Outre la concomitance des délais de dépôt, qui nous a interdits en pratique de déposer des amendements en séance après leur examen en commission, comme il est pourtant d'usage, de telles contraintes, de tels dysfonctionnements dans l'organisation du travail parlementaire ne nous permettent pas d'aborder dans les meilleures conditions la dernière ligne droite de ce marathon budgétaire.

En cet instant, je vous invite à imaginer ce que deviendra cette discussion, ce marathon sur le budget de la nation, si notre assemblée décide, demain, de réduire le nombre de parlementaires, comme c'est envisagé. Je ne sais pas ce que la démocratie ou notre assemblée gagnera avec moins de députés, …