Intervention de Paul Christophe

Nous examinons ce soir un projet de loi qui vise à améliorer la situation des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance, à revaloriser le métier des assistants familiaux et à moderniser la gouvernance de la protection de l'enfance. Monsieur le secrétaire d'État, c'est l'aboutissement d'un long travail de concertation que vous avez mené avec les parties concernées, tout en associant étroitement les parlementaires, il faut le souligner.

En tant que membre du conseil départemental du Nord, j'ai présidé une mission d'évaluation des dispositifs d'aide sociale à l'enfance dans ce département et j'ai pu mesurer la nécessité de faire évoluer les textes législatifs en vigueur pour améliorer l'accompagnement des enfants accueillis et faire grandir notre société dans l'attention qu'elle porte aux plus fragiles. J'ai le plaisir de relever que ce texte y contribue efficacement.

Aussi le groupe Agir ensemble se réjouit-il de l'inscription à l'ordre du jour de ce projet de loi qui permettra de réaffirmer l'intérêt de l'enfant au cœur de la politique de protection de l'enfance. Ce principe sera en effet clarifié, l'article 1er du texte établissant l'obligation pour les services éducatifs d'évaluer si le mineur peut être confié à un membre de sa famille ou à un tiers digne de confiance en cas de danger. Si le placement institutionnel est parfois incontournable, le maintien dans un environnement sécurisant et familier doit être privilégié sans ambiguïté, pour le bien-être de l'enfant ; nous souscrivons donc à la précision prévue à l'article 1er .

Cependant, pour mieux garantir la protection de l'enfant, nous proposerons un amendement visant à assurer un accompagnement adapté lorsque l'enfant est placé auprès d'un membre de sa famille. En effet, si l'on permet au juge d'ordonner l'intervention d'un médiateur lors des visites parentales, le droit de visite pourra s'exercer dans les conditions les plus sereines possibles. De plus, à l'unisson de nombreux collègues, nous proposons de remplacer l'expression « enfant placé » par les mots « enfant confié », pour mieux montrer cette démarche positive de protection.

Ce projet de loi ouvre la perspective d'un avenir plus apaisé pour les enfants confiés aux services de l'aide sociale à l'enfance. Il s'agit de les accueillir, mais aussi de les protéger. Ainsi, notre groupe salue la disposition prévoyant que tout intervenant au sein d'un service ou d'un établissement d'accueil doit être soumis à un contrôle strict de ses antécédents judiciaires. Vous le savez, un de nos amendements adopté en commission visait à préciser que les antécédents judiciaires des personnels de l'ASE en contact avec les enfants doivent être réexaminés « à intervalle de temps régulier ». En effet, s'il est urgent d'agir face aux faits de violence inacceptables dont les enfants peuvent être victimes sur leur lieu d'accueil, nous nous devons d'instaurer des mesures de contrôle nécessaires pour mieux les protéger.

Dans ce même objectif, nous proposons la désignation d'un éducateur référent chargé du suivi éducatif de l'enfant, pour mieux accompagner les mineurs placés à l'hôtel dans les procédures d'urgence. Nous estimons en effet que le recours dérogatoire à l'hébergement hôtelier doit impérativement s'accompagner d'un encadrement socio-éducatif, car son absence compromet fortement le parcours et les perspectives d'insertion des jeunes protégés – la mesure est d'autant plus nécessaire que d'importantes disparités sont constatées entre les départements.

En commission, nous avions également abordé le sujet des jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance et le phénomène de sortie sèche. Alors que, selon l'INSEE, l'âge moyen d'un jeune quittant le foyer familial est de 23,6 ans, actuellement, nous attendons de jeunes en difficulté qu'ils soient autonomes dès l'âge de 18 ans. Nous proposons donc que soient notifiées aux mineurs et pas simplement envisagées, les conditions de leur accompagnement vers l'autonomie au moment de l'entretien qui a lieu, au plus tard, un an avant leur majorité, pour mieux préparer la sortie de l'ASE.

Monsieur le secrétaire d'État, notre préoccupation et votre volonté qu'une solution d'accompagnement soit proposée à chaque jeune de l'aide sociale à l'enfance devenant majeur ont été entendues. Vous avez déposé un amendement en ce sens ; nous le soutiendrons.

Notre groupe salue donc les avancées proposées dans ce texte et sera force de proposition pour 1'enrichir, tout en gardant comme seul et unique objectif la défense de l'intérêt supérieur de l'enfant. Marguerite Duras écrivait qu'« il reste toujours quelque chose de l'enfance » ; collectivement, faisons en sorte d'améliorer les souvenirs de ces enfants fragilisés par la vie et trop souvent malmenés.