Intervention de Bénédicte Pételle

Cette réécriture globale de l'article 1er résulte de nos échanges en commission et de mon souhait de trouver une rédaction commune. Elle propose d'abord un dispositif garantissant un accompagnement adapté et proportionné lorsque l'enfant est confié au tiers digne de confiance ou un membre de sa famille, il pourra ainsi s'agir d'une AEMO, d'un référent, ou de l'intervention d'une association habilitée. Cette variété permet d'assurer un accompagnement adapté aux situations des enfants accueillis par un tiers de confiance.

Elle prévoit également un dispositif de visite médiatisée, lorsque le juge le décide, pour faciliter un droit de visite serein, y compris lorsque la situation familiale est délicate.

Enfin, elle introduit une modification dans la formulation des dispositions initiales qui reprend les propositions formulées en commission par notre collègue Jeanine Dubié : il s'agit de remplacer le mot « placement » par celui d'« accueil » et les mots « ordonner un placement » par celui de « confier ». Après vérification approfondie, il se révèle que ce changement bienvenu de terminologie n'a pas d'incidence dommageable dans d'autres dispositions du code, mais il fallait que nous nous en assurions. Les amendements n° 54 et 65 de Mme Dubié seront donc satisfaits par cette rédaction.