Protection des enfants — Texte n° 4307
Amendement N° 65 (Retiré avant séance)
Publié le 1er juillet 2021 par : Mme Dubié, Mme Wonner, M. Clément, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel.
Texte de loi N° 4307
Article 1er
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ordonner un placement au titre des 3° à 5° »
les mots :
« confier l’enfant aux services ou établissements mentionnés aux 3°, 4° et 5° ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli vise à supprimer le terme « placement » de cet article, afin de mieux considérer l’enfant concerné par une telle mesure de protection.
En effet, parler de « placement » ou d’enfants « placés » a une connotation péjorative qui renforce les aprioris négatifs à l’égard de ces enfants.
Le Conseil National de la Protection de l’Enfance (CNPE) a d’ailleurs exprimé cette réserve, dans son avis du 31 mai 2021 relatif au présent projet de loi.
Conformément à l'article 375‑3 du code civil, que le présent article modifie, cet amendement reprend les termes « confier l'enfant » plutôt que de « placement ».
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