Intervention de Guillaume Chiche

Sur le fondement de l'article 93.

Les sous-amendements n° 769 , 770 , 771 , 772 , 774 , 775 et 776 que j'avais déposés sur certains amendements de nos rapporteures et du Gouvernement ont été déclarés irrecevables en application de l'article 98, alinéa 5 de notre règlement, qui dispose que les sous-amendements ne peuvent contredire le sens de l'amendement, leur recevabilité étant appréciée par le président de l'Assemblée nationale. Or, monsieur le président, loin d'en contredire le sens, ces sous-amendements visent au contraire à renforcer les amendements des rapporteures et du Gouvernement. C'est pourquoi j'aimerais qu'ils fassent l'objet d'un nouvel examen de recevabilité.