Intervention de Philippe Gosselin

Je peux partager le souci de nos collègues qui ont signé l'amendement n° 603 , mais je voudrais attirer l'attention sur sa rédaction car elle pose tout de même un sérieux problème : l'adverbe « notamment » ouvre en effet la porte à tout et n'importe quoi. Il faudrait la revoir dès maintenant ou faire confiance à la navette parlementaire, mais en accompagnant sa transmission au Sénat d'un warning sur sa rédaction parce que, encore une fois, si l'on peut partager les motifs – nul ne veut voir un nouveau fait divers de ce genre –, le secret professionnel, ce n'est pas rien ; et ce « notamment » ouvrirait la porte à une insécurité tout bonnement juridique. Je conclurai en rappelant que le mieux est parfois l'ennemi du bien.