Intervention de Jean François Mbaye

Évidemment, c'est une belle avancée que nous propose là le secrétaire d'État. Je suis surpris d'entendre s'étonner certains collègues pourtant élus comme moi dans le Val-de-Marne, où ce dispositif a été appliqué sans attendre la loi. Ils devraient se réjouir : le sujet est délicat et les interventions successives ont révélé qu'il donnait lieu à de réelles préoccupations. Encore une fois, c'est à un mécanisme déjà appliqué dans le Val-de-Marne que nous nous apprêtons à donner valeur législative ; je soutiendrai donc sans réserve l'amendement du Gouvernement, qui nous permettra de progresser. Comme le disait le secrétaire d'État, nous trouverons toujours l'occasion d'affiner le texte au cours de la navette parlementaire.