Intervention de Zivka Park

Le présent projet de budget rectificatif permettra d'accompagner les salariés et les entreprises pendant la sortie de crise. Il instaure des mesures de soutien au pouvoir d'achat des ménages et des plus précaires. Il assure enfin le financement des besoins complémentaires que nous avons identifiés.

Avec ce premier projet de loi de finances rectificative pour 2021, nous prenons de nouveau nos responsabilités, pour continuer de faire face à la crise sanitaire, grâce à des mesures de soutien aux entreprises, dans un contexte de sortie de crise incertain, avec le rechargement des dispositifs d'urgence. Le PLFR finance la sortie progressive des aides d'urgence, avec l'objectif d'encourager la reprise d'activité et de maintenir un soutien de l'État pour les entreprises fortement affectées par la crise de la covid-19. Une enveloppe de 3,6 milliards d'euros est prévue pour le fonds de solidarité, dont 150 millions d'euros permettront d'accompagner le secteur culturel, cher à notre collègue Dominique David.

Le dispositif d'activité partielle de longue durée monte en puissance pendant la sortie de crise, grâce à un rechargement de 6,4 milliards d'euros. Nous avons soutenu cette proposition du Gouvernement, car un bon nombre d'entre nous est sollicité, dans les territoires, par des entreprises dont l'activité est affectée durablement et pour lesquelles le redémarrage n'est que progressif – c'est le cas notamment dans le secteur de Roissy, comme le sait mon collègue François Pupponi, ici présent. Certaines entreprises nous font part de leurs difficultés pour redémarrer ; d'autres affirment y être prêtes, mais ont du mal à recruter, ce qui devient un réel problème. Avec ces nouveaux crédits, nous apportons une solution concrète à ces entreprises et une réponse aux inquiétudes des salariés des secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, de l'événementiel et des transports.

Le texte prévoit une enveloppe de 4 milliards d'euros pour les exonérations de cotisations sociales, et 1,5 milliard d'euros pour les dépenses accidentelles et imprévisibles, afin d'alimenter une réserve de précaution et de faire face à une possible dégradation de la situation épidémique, alors que les nouveaux variants suscitent des inquiétudes.

Nous avons également voté des mesures de soutien aux collectivités territoriales et accéléré l'exécution du plan de relance. Le PLFR prévoit des redéploiements de crédits ciblés sur la mission "Plan de relance" , afin de préserver le potentiel de croissance pendant la sortie de crise sanitaire. Ces crédits permettront de financer les dispositifs qui fonctionnent le mieux, notamment MaPrimeRénov' et les mesures de soutien à l'industrie, à la transition écologique ou encore à l'agriculture.

Madame la secrétaire d'État, je regrette que la baisse significative de la taxe sur les nuisances sonores aériennes n'ait pas été compensée, même si je comprends les explications qui nous ont été données. Le retard du traitement des dossiers d'insonorisation des riverains de Roissy est déjà important et j'ai peur qu'il ne s'aggrave dans les mois à venir.

Ce PLFR permettra aussi de soutenir les secteurs et les publics les plus fragilisés, grâce à un accompagnement des secteurs du sport, de la culture et de l'agriculture, à des mesures en faveur de la jeunesse ou encore au maintien de 200 000 places d'hébergement d'urgence. Des mesures d'aide au secteur agricole, d'un montant de 350 millions d'euros, permettront de faire face aux aléas climatiques récents, notamment les épisodes de gels. La création du pass'sport, destiné aux jeunes de familles modestes et aux personnes en situation de handicap, sera financée à hauteur de 100 millions d'euros. La reconduction en 2021 du dispositif quartiers d'été, qui m'est cher, ainsi que le recrutement de 300 éducateurs spécialisés et la formation de 300 médiateurs supplémentaires sont prévus, pour un montant de 57 millions d'euros. Nous pourrons chacun, dans nos territoires, en constater la déclinaison et le travail effectué par les villes et associations. Le texte prévoit en outre le financement jusqu'à la fin de l'année 2021 des bourses sur critères sociaux, pour un montant de 150 millions d'euros.

Plusieurs apports du Sénat ont également été conservés dans le présent texte. Je ne reviendrais pas sur chacun d'entre eux, puisque tout a été dit sur ceux-ci. Toutefois, trois points importants doivent être mis en exergue : la possibilité, pour toutes les entreprises de moins de cinquante salariés, de verser une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, majorée à 2 000 euros, sans conditions ; le report pour dix-huit mois, jusqu'au 1er janvier 2023, de l'alignement du tarif de la TICPE applicable au gazole non-routier sur celui appliqué au gazole routier, afin de limiter les effets socioéconomiques pour les secteurs concernés ; l'exonération d'impôt sur le revenu pour la majoration de l'indemnité de garde des internes, notamment pour ceux qui ont été présents pendant la première crise sanitaire.

Nous ne pouvons que nous féliciter de l'accord trouvé en commission mixte paritaire avec le Sénat : car non seulement tous les apports de l'Assemblée nationale ont été conservés, mais le texte a aussi été enrichi de nouvelles dispositions. Je vous remercie, chers collègues, pour votre travail de cette année, qui n'a pas été simple.