Intervention de Jean-Paul Mattei

Nous sommes donc amenés à nous prononcer définitivement sur ce premier projet de loi de finances rectificative de l'année 2021. L'année dernière, nous avons adopté quatre PLFR, dans un contexte sanitaire dramatique, qui a mis à l'arrêt l'économie mondiale et tétanisé la planète. Heureusement, grâce au génie humain, on a trouvé dans un temps record des vaccins efficaces, qui sont venus nous redonner espoir, sans nous faire oublier toutes les familles endeuillées par cette épidémie terrible, qui est loin d'être terminée, mais que seule la vaccination généralisée permettra d'enrayer. Je souligne également le rôle essentiel joué par les soignants ; quel que soit leur statut, ils ont fait preuve d'un engagement incroyable, qui force l'admiration.

Les services de l'État, les collectivités territoriales et les agents de toutes les fonctions publiques ont répondu présents. Je salue également tout le personnel enseignant et les équipes qui l'accompagnent ; ils ont assuré, en s'adaptant constamment, le service public d'enseignement scolaire et universitaire, pour éviter que nos jeunes décrochent. Les défis étaient immenses, on peut dire qu'ils ont été relevés : que chacune et chacun en soit remercié.

Les mesures prises pour sauver notre économie ont parfaitement fonctionné. Plusieurs facteurs nous laissent espérer : les avancées européennes inédites, la mise en œuvre d'un accompagnement durable des territoires avec des politiques taillées sur mesure, ainsi que la confirmation que les politiques que nous menons depuis quatre ans sont efficaces – pour la deuxième année consécutive, la France est reconnue comme le pays le plus attractif d'Europe et la croissance est là.

Toutefois, nous ne pouvons nier que la crise a laissé d'importants stigmates sur la société et sur notre appareil productif. Ce PLFR vise à accompagner la reprise, afin de l'affermir et de la rendre plus durable. Il prévoit 3 milliards supplémentaires pour aider les entreprises des secteurs les plus touchés à réembaucher ; la possibilité de verser la prime Macron en 2021, notamment aux salariés, avec un assouplissement nécessaire et bienvenu pour les entreprises de moins cinquante salariés ; 700 millions pour les hébergements d'urgence ; 350 millions d'euros d'aides directes aux agriculteurs, lourdement touchés ces derniers mois par diverses calamités.

Ce texte tend également à instaurer des mesures fiscales fortes et efficaces, que mes collègues du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés et moi défendons depuis plus d'un an, notamment le déplafonnement du carry back ou report en arrière.

Les travaux que nous avons menés au sein de cette assemblée ont enrichi le texte, notamment à l'initiative des députés de notre groupe. Il fallait soutenir les agriculteurs qui ont souffert des conséquences de la crise sanitaire, en particulier à cause de la fermeture des lieux de convivialité, mais aussi de l'épisode de gel d'une extrême gravité survenu au printemps. Dans certains territoires, celui-ci a réduit à néant les espoirs d'une bonne récolte dans l'arboriculture et la viticulture. Nous avons donc souhaité proroger la possibilité d'utiliser l'épargne constituée au titre de la dotation pour aléas (DPA) dans les conditions de l'épargne de précaution (DEP), qui sont plus simples.

À l'invitation des députés de notre groupe, l'Assemblée a également prolongé le dispositif incitant à l'abandon de créance de loyers, que nous vous avions proposé l'an dernier pour encourager les bailleurs à aider les entreprises locataires, afin qu'elles disposent de trésorerie pour financer la reprise.

Néanmoins, nous regrettons que d'autres améliorations que nous vous avions proposées n'aient pas été retenues, en particulier celles visant à soutenir l'adaptation des entreprises à la nouvelle conjoncture, notamment en neutralisant les conséquences fiscales d'un changement d'activité réelle.

Je ne peux finir mon intervention sans dire un mot de la dette publique. La très forte hausse de la dépense publique doit nous conduire à être plus soucieux encore de son contrôle et de son évaluation. L'endettement que nous devons à la crise était indispensable pour préserver les entreprises et les salariés, mais cette dette sera remboursée, d'une manière ou d'une autre. Le meilleur moyen d'y arriver est de retrouver le chemin de la croissance et de réfléchir à d'autres pistes, sans augmenter globalement la charge fiscale, mais peut-être en la répartissant plus justement.

Nous nourrissons également des espoirs concernant les textes que vous présenterez dans les prochaines semaines, monsieur le rapporteur et monsieur le vice-président. Ils devraient moderniser le cadre de la gouvernance des finances publiques en la rendant plus lisible. De même, la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale, dont M. Thomas Mesnier sera le rapporteur, permettra au Parlement de mieux contrôler les finances sociales et favorisera la modernisation de la procédure de présentation et d'adoption des lois de financement de la sécurité sociale.

En attendant, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés votera sans hésitation ce budget rectificatif.