Intervention de Michel Castellani

Déposé par notre collègue Frédérique Dumas, il vise à renforcer le contrôle des établissements et services en charge de la protection de l'enfance, en instaurant une stratégie de contrôle assurée par le département et les services de l'État. Dans ce cadre, il est proposé que le président du conseil départemental présente un rapport annuel sur la gestion de ces établissements, qui recenserait notamment les événements indésirables graves. L'amendement a aussi pour objectif l'organisation d'un entretien annuel entre un tiers et chaque enfant accueilli en établissement, afin de faciliter les confidences sur de mauvais traitements subis au sein de l'établissement.