Intervention de Bénédicte Pételle

Les établissements et services médico-sociaux sont déjà soumis à une obligation de déclaration des événements indésirables graves, qui couvre le même champ que le rapport proposé. Je ne suis pas sûre qu'une présentation si solennelle devant l'assemblée départementale permettrait de mieux appréhender ce sujet, d'autant que cette assemblée devrait, en application de l'article 5, produire une stratégie départementale en matière de violence. Comme en commission, avis défavorable.