Intervention de Perrine Goulet

Madame la rapporteure, je ne comprends vraiment pas votre avis. En effet, les établissements recensent les événements indésirables graves ; c'est bien, mais ce n'est pas le sujet ! Chaque établissement les recense dans son coin et fournit les informations le concernant, mais toutes ces données ne sont pas analysées. Dès lors, nous ne constaterons pas d'amélioration et nous ne pourrons pas détecter les signaux faibles, comme cela se fait dans toutes les entreprises. Qu'il s'agisse de la sécurité, de la sûreté ou des conditions de travail, tous les événements survenant dans une entreprise sont recensés dans un seul document unique, qui permet de détecter les signaux faibles et de proposer des pistes d'amélioration.

Je ne comprends pas votre avis défavorable, que je déplore. Ce rapport aurait été un véritable outil de pilotage pour les départements.