Intervention de Sandrine Mörch

La Suède a été le premier pays à introduire dans la loi l'interdiction des châtiments corporels, en 1979. Elle constate depuis lors une diminution des placements en foyers. Une étude récente croisant des données recueillies dans quatre-vingt-huit pays a mis en évidence une corrélation entre l'interdiction des châtiments corporels et la baisse de la violence physique entre adolescents. En France, le législateur a introduit dans le code civil le principe selon lequel l'autorité parentale s'exerce sans violence physique ou psychologique, répondant ainsi aux recommandations répétées du Comité des droits de l'enfant et du Comité européen des droits sociaux.

Or le Défenseur des droits, notamment dans son avis au Parlement rendu en 2018, a rappelé la nécessité que l'interdiction des châtiments corporels et des traitements humiliants soit également inscrite dans le code de l'éducation et dans le code de l'action sociale et des familles. Il importe que le législateur pose le principe de cette double interdiction pour tout professionnel intervenant auprès d'enfants. Il s'agit encore une fois de renforcer la lutte contre les violences que peuvent subir certains enfants de l'aide sociale à l'enfance.