Intervention de François Ruffin

Séance en hémicycle du jeudi 8 juillet 2021 à 9h00
Protection des enfants — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

C'est un amendement auquel je tiens. Les foyers doivent vivre non en vase clos, mais sous des regards extérieurs. Nous avons déjà parlé des parlementaires, mais il manque à mes yeux un corps d'inspection. L'amendement a pour objectif de permettre aux délégués du Défenseur des droits de procéder à des visites dans les foyers, ainsi qu'au domicile des assistants familiaux, de veiller à la sécurité des conditions d'hébergement, d'assister aux réunions des commissions – qui parfois n'existent pas, alors qu'elles le devraient –, de remettre des avis au président du conseil départemental, de demander aux officiers de police judiciaire de se déplacer si l'on constate une infraction, de signaler les éventuelles infractions au procureur de la République. En d'autres termes, il s'agit de donner une large place aux délégués du Défenseur des droits dans le champ de l'aide sociale à l'enfance.

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