Intervention de Adrien Taquet

Je l'ai déjà dit hier, vous avez voté le principe de la présence d'une personne tierce référente à laquelle les enfants, principalement, pourront s'adresser. Son identité sera définie par décret. Je vous ai déjà dit qu'une disposition législative existait pour les établissements médico-sociaux et qu'elle pouvait couvrir les établissements sociaux : le préfet y désigne une personnalité qualifiée et l'on pourrait faire connaître cette disposition tout en l'appliquant aux structures sociales.

Vous avez avancé une deuxième piste : celles des délégués de la Défenseure des droits. Je ne l'ai pas évoquée, non pas qu'elle me paraisse mauvaise, mais parce que la Défenseure des droits est une autorité administrative indépendante (AAI) : en tant que membre de l'exécutif, je ne peux pas me prononcer sur cette question. Si, à titre personnel, je ne trouve pas votre idée inintéressante, je ne peux pas, à titre institutionnel, prendre position. Je rencontrerai, avant le passage du texte au Sénat, la Défenseure des droits, que je vois souvent, ainsi que le Défenseur des enfants, Éric Delemar, et nous aurons l'occasion de discuter de ce sujet.