Intervention de Adrien Taquet

Même avis. Nous avons beaucoup parlé de ce sujet en commission.

Madame Goulet, l'origine du référentiel national unique est le rapport conjoint à plusieurs inspections sur les morts inattendues des nourrissons de 2019 qui avait montré une absence de culture commune et une pluralité d'appréhensions de ce sujet, notamment de l'évaluation des situations de danger. Je veux saluer le travail conduit pendant deux ans par la HAS, ainsi que celui de tous les contributeurs car les procédures, scientifiquement rigoureuses, n'en sont pas moins ouvertes. Une soixantaine de départements et beaucoup d'associations ont contribué à l'élaboration du référentiel.

Monsieur Meyer, depuis l'intégration des missions de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) par la HAS en 2018, le champ de celle-ci n'est plus limité au sanitaire et couvre tout le domaine médico-social et social, ce dernier ayant gagné la rigueur attachée au secteur sanitaire. Il faut préserver cette rigueur scientifique qui a présidé pendant deux ans à l'élaboration du référentiel, donc se méfier de sa dilution dans des mises à jour et des évaluations. Il importe, dans cette optique, de conserver l'avis de la HAS. Celle-ci a prévu d'installer un comité de suivi de ce référentiel auquel les parties prenantes seront associées comme elles l'ont été dans la phase d'élaboration.

Madame Goulet, vous avez raison de soulever la question de la formation. Celle-ci relèvera du nouveau GIP que créera, s'il est adopté – ce que j'espère –, l'article 13. Avant de vous rejoindre, j'étais en réunion avec Jean-Michel Blanquer et le groupe de travail sur le repérage des violences sexuelles subies par les enfants, que nous avons mis en place pour répondre à la demande formulée le 23 janvier par le Président de la République.

À la suite de la libération de la parole grâce au mouvement #MeToo inceste, Emmanuel Macron nous avait demandé de systématiser le repérage des violences subies par les enfants à l'école primaire et au collège ainsi que la prise en charge des soins psychologiques des enfants victimes. Sur le premier volet, un groupe réunissant des associations, des administrations et des pédopsychiatres a travaillé pendant quatre mois et nous a remis ce matin dix-neuf propositions très importantes que nous allons nous approprier et qui commenceront d'être déployées dès la rentrée de septembre prochain – j'aurai l'occasion de vous en dire plus. Dans ce plan, qui porte votre marque, madame Goulet, une large place est faite à la formation des enseignants et de l'ensemble des personnels de l'éducation nationale. Tout cela commence à s'articuler de façon pertinente et cohérente.