Intervention de Perrine Goulet

Séance en hémicycle du jeudi 8 juillet 2021 à 9h00
Protection des enfants — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPerrine Goulet :

Je vous propose de réfléchir à l'avenir du référentiel, qui est amené à évoluer. Monsieur le secrétaire d'État, j'ai pris note de nos échanges en commission. Vous disiez qu'il ne fallait pas se débarrasser de la HAS, c'est pourquoi je propose qu'à compter de 2025 – ce qui laisse au GIP le temps d'être mis en place et au référentiel celui de vivre –, l'évolution du référentiel se fasse après avis conjoint de la HAS, ce qui répond à votre demande, et du GIP, ce qui répond à la nôtre et à celle des départements. Ce sont des amendements de compromis, de transversalité et de collégialité.

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