Intervention de Guillaume Chiche

Séance en hémicycle du jeudi 8 juillet 2021 à 9h00
Protection des enfants — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Chiche :

Travaillé en lien avec l'UNICEF, l'amendement tend à élever au rang législatif le délai de trois mois dont dispose le conseil départemental pour évaluer une information préoccupante à compter de sa réception.

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