Intervention de François Ruffin

Madame la rapporteure, monsieur le secrétaire d'État, vous ne pouvez pas faire comme s'il n'y avait pas un besoin d'homogénéisation des politiques départementales. Nous considérons comme un problème le fait que cette politique soit confiée aux départements. Admettons ; c'est comme ça. Mais comment faire pour qu'il n'y ait pas cent politiques différentes pour cent départements différents ? La réponse ne peut pas être de confier la formation au président du conseil départemental.

On voit que même certaines obligations légales ne sont pas remplies de manière homogène, voire qu'elles n'existent pas du tout à certains endroits. On a parlé du projet pour l'enfant, mais il y a aussi les CESSEC, les commissions d'évaluation de la situation et du statut des enfants confiés, et compagnie. S'il n'y a pas, de la part de l'État, une volonté d'homogénéiser, il n'y aura rien à l'arrivée. La politique pour l'enfance ressemblera à un puzzle. Elle est déjà éclatée, et elle le restera.