Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du jeudi 8 juillet 2021 à 9h00
Protection des enfants — Article 7

Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles :

C'est une réalité, tous les juges ont été formés à la question des mineurs et la plupart d'entre eux, notamment les juges aux affaires familiales, ont déjà exercé comme juges des enfants par le passé. Il est donc dommage de s'en priver. Par ailleurs, l'organisation judiciaire est conçue de telle manière que, s'il est exceptionnellement possible de faire appel à des juges relevant de juridictions limitrophes, c'est à la fois compliqué et rare. Un juge est rattaché à une juridiction.

Mais qu'importe, au fond : en adoptant l'amendement précédent qui impose que la formation collégiale soit composée de trois juges des enfants, vous venez en réalité de rendre inopérant l'article 7, qui répondait pourtant à une demande de longue date des juges des enfants. Votez cet amendement, mais je vous annonce d'ores et déjà que je présenterai un amendement au Sénat pour revenir sur cette disposition. Je ne comprends pas ce vote. Nous avons des discussions longues, argumentées et, je crois, pertinentes en commission, pendant de longues heures. Or les mêmes amendements présentés en séance font l'objet de votes qui vident de leur substance un article venu pourtant répondre à une demande unanime des juges des enfants ! Ces magistrats se retrouvent parfois seuls face à des situations complexes et ont besoin de regards croisés, différents, pour les aider dans leur tâche. Vous connaissez la complexité de cette matière, et vous savez combien il peut être difficile pour un juge de décider, par exemple, d'enlever un enfant à sa famille ! Mais là, on vient de tout foutre par terre.

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