Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du jeudi 8 juillet 2021 à 9h00
Protection des enfants — Article 7

Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles :

Vous m'interpellez sur les moyens, je vous réponds !

Vous savez aussi probablement que cette mesure fait suite au rapport de 2019 que j'évoquais précédemment sur les morts inattendues des nourrissons. Face à des situations complexes, il est important qu'un juge puisse siéger en formation collégiale.

Vous savez enfin que cette mesure correspond à une promesse formulée par Nicole Belloubet il y a deux ans, le 4 juillet 2019, à Marseille, aux assises nationales de la protection de l'enfance, et que nous avions la possibilité de mettre en œuvre, mais qu'importe, la navette parlementaire sert aussi à cela. Je suis colégislateur ; je défendrai donc un amendement qui rétablira la possibilité de constituer une formation collégiale au-delà des seuls juges des enfants.

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