Intervention de Guillaume Chiche

Séance en hémicycle du jeudi 8 juillet 2021 à 9h00
Protection des enfants — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Chiche :

J'ai voté pour l'amendement n° 510 relatif à la composition de la formation collégiale. L'article 7 dispose qu'en « matière d'assistance éducative, si la particulière complexité d'une affaire le justifie, le juge des enfants peut, à tout moment de la procédure, ordonner son renvoi à la formation collégiale du tribunal judiciaire qui statue comme juge des enfants. » Si l'on opte pour un mécanisme de collégialité – ce que je comprends, à condition qu'il soit opérant et opérationnel –, et à partir du moment où ce collège statue comme juge des enfants, je ne vois pas pourquoi il ne serait pas composé de juges des enfants.

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