Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du jeudi 8 juillet 2021 à 9h00
Protection des enfants — Après l'article 7

Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles :

Nous avons eu et continuerons à avoir des débats concernant la présence d'un avocat auprès de l'enfant en assistance éducative. Nous en avons eu beaucoup en commission, et en séance autour de l'article 2. Après avoir écouté et consulté, comme vous l'avez fait également, plusieurs associations, ordres et barreaux – par exemple, l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF) –, le Gouvernement propose de donner au juge des enfants – dont je rappelle, sans développer le sujet, la particularité de l'office – la possibilité de désigner d'office un avocat pour accompagner l'enfant s'il estime que sa présence est susceptible de renforcer la garantie de l'intérêt supérieur de l'enfant dont il est, lui, juge, dépositaire. Cette proposition est également défendue par des parlementaires dans des amendements identiques – notamment par M. Balanant, qui avait soutenu cette idée en commission. Je laisse donc à leurs auteurs le soin de la développer s'ils le souhaitent.

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