Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du jeudi 8 juillet 2021 à 9h00
Protection des enfants — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je vous informe que les sous-amendements à ces amendements identiques ont tous été déclarés irrecevables par la commission des finances au titre de l'article 40.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

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