Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du jeudi 8 juillet 2021 à 9h00
Protection des enfants — Après l'article 7

Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles :

L'office du juge des enfants, madame Goulet, consiste à défendre les mineurs en danger, non pas de trancher un conflit – même si j'ai parlé hier de « conflictualité », ce qui a pu susciter un malentendu sur mes intentions. Quand le juge désigne un avocat, ce n'est donc pas pour se mettre des bâtons dans les roues mais au contraire pour être accompagné dans la sauvegarde de ces mineurs en danger. Les juges eux-mêmes nous le demandent.

Je rappelle par ailleurs à la représentation nationale que le juge a toujours la possibilité d'entendre un enfant, même incapable de discernement, s'il estime que cela a du sens du point de vue de l'intérêt de l'enfant. La notion de discernement renvoie à la capacité de l'enfant de comprendre la procédure et ce qui lui arrive. Elle peut donc varier d'un âge à l'autre ou d'un enfant à l'autre.

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