Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du jeudi 8 juillet 2021 à 9h00
Protection des enfants — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Je vais défendre l'amendement n° 248 , puisque je n'ai pas eu le temps de le faire, et répondrai, ce faisant, aux remarques de Mme la rapporteure. Cet amendement, également soutenu par l'UNICEF, dont nous avons repris les propositions, ne tend pas à alourdir les procédures mais à garantir les intérêts de l'enfant en prévoyant que le juge sera consulté, et non pas seulement informé. En effet, l'une des raisons pour lesquelles nous avons ce débat est que certains dysfonctionnements ont été relevés dans ce domaine ; ce sont les témoignages de nombreux enfants placés, évoquant des décisions prises dans un sens qui n'était pas celui de leur intérêt, qui ont en grande partie suscité ce texte de loi.

Pour aller au bout de cette logique sans nous arrêter en chemin au motif que le fonctionnement actuel serait suffisant, il faut nous assurer que ces décisions ne remettent pas en cause l'équilibre et ne vont pas dans un sens contraire à celui de l'intérêt de l'enfant. Comme plusieurs associations et comme les personnes concernées, nous considérons qu'il est important que le juge à qui le texte confie des prérogatives supplémentaires pour défendre les intérêts de l'enfant soit véritablement consulté, et non pas seulement informé, pour pouvoir s'en assurer.

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