Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du jeudi 8 juillet 2021 à 9h00
Protection des enfants — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Cet amendement, qui va dans le même sens que les précédents et qui a été suggéré par l'association Repairs!, vise à ce que les décisions de déplacement et de changement de lieu des enfants soient prises sous l'autorité de la présidente ou du président du conseil départemental, afin de les rendre opposables et susceptibles de recours.

La présence systématique d'un avocat permettrait d'assurer ce droit fondamental dans l'intérêt des enfants concernés en le rendant opposable face à un acte qui n'est pas anodin et a parfois des conséquences majeures et tragiques pour eux. Ce droit au recours nous semble être un minimum du simple point de vue de la justice due à ces enfants, qui sont peut-être ceux qui en auraient le plus besoin.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.