Intervention de Guillaume Chiche

Séance en hémicycle du jeudi 8 juillet 2021 à 9h00
Protection des enfants — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Chiche :

Il tend à prévoir que, lorsque la décision prise en matière d'assistance éducative n'est pas exécutée dans un délai raisonnable, le juge des enfants ordonne une astreinte pour assurer l'exécution de sa décision, en application du code des procédures civiles d'exécution. Il s'agit donc là de renforcer le pouvoir du juge dans la mise en exécution de ses décisions. Compte tenu de ce que vous nous avez dit précédemment, cela me semble conforter votre logique.

L'amendement n° 80 est également défendu.

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