Intervention de Adrien Taquet

En effet, cette demande est pour partie satisfaite par les dispositions du code civil : comme vous l'avez dit vous-même, madame Obono, le juge a déjà la possibilité de prononcer des astreintes.

Par ailleurs, comme vous avez cité quelques chiffres, je voudrais à mon tour partager avec la représentation nationale les conclusions du rapport de l'Inspection générale de la justice sur cette question. Il y est indiqué que le délai moyen pour l'application des mesures de placement est de dix jours, seuls 2 % de ces mesures restant en attente d'exécution. Ce taux est même inférieur à 1 % dans la moitié des départements ayant répondu à l'enquête.

Depuis la tribune publiée en 2018, qui avait d'ailleurs déclenché la procédure d'inspection afin d'objectiver la situation, les choses ont été précisées et vont plutôt dans le bon sens. Certes, 8 à 9 % des mesures d'AEMO sont encore en attente d'application mais leur nombre total est en augmentation depuis quelques années – et tant mieux, puisqu'il s'agit de mesures de prévention.

Deux derniers éléments de réponse : d'une part, la contractualisation prévue par la stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance permet à l'État de financer la création de places d'AEMO pour réduire encore les délais. D'autre part, comme le disait la rapporteure, les ODPE – observatoires départementaux de la protection de l'enfance – seront au cœur de la gouvernance territoriale qui, demain, réunira tous les acteurs. Néanmoins, suite au rapport de l'inspection générale, des instances quadripartites ont déjà été créées localement et regroupent le département, le tribunal des enfants, le parquet et la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Elles permettent concrètement de mieux piloter les dispositifs et de raccourcir les délais d'application des mesures.

L'ensemble des dispositifs que je viens de vous présenter sont donc de nature à améliorer les situations dénoncées – à raison, à l'époque – par un certain nombre de juges, notamment ceux du tribunal de Bobigny.