Se connecter - Mon compte
Avis favorable à l'amendement n° 635 et demande de retrait de l'amendement n° 464 au profit du premier.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
