Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du jeudi 8 juillet 2021 à 9h00
Protection des enfants — Article 9

Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles :

Il est en effet satisfait par le décret du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique.

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