Intervention de Véronique Hammerer

De manière générale, ce sont les collectivités territoriales et les associations de chaque département qui emploient les assistants familiaux dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance. Néanmoins, nous estimons que la sécurité des enfants doit relever d'une politique publique nationale. Comme l'a montré la stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance, il existe un réel besoin de centraliser les informations relatives au personnel accueillant. En effet, un assistant familial à qui l'on a retiré son agrément – pour mauvais traitements, mauvaises conditions de vie ou mauvais accueil – peut tout à fait déposer une nouvelle demande dans un autre département. La sécurité de l'enfant n'est donc pas toujours garantie, alors que le recours au placement auprès d'assistantes et d'assistants familiaux est très variable selon les départements.

D'où la nécessité d'un contrôle global. C'est tout l'intérêt de l'article 10 qui instaure une triple garantie : pour les enfants, d'abord, afin que leur accueil se fasse dans les meilleures conditions ; pour les accueillants, ensuite, qui pourront avoir un agrément à valeur nationale ; pour les employeurs, enfin, qui seront en mesure de s'assurer de la validité des agréments des professionnels.

J'insiste sur le fait que les assistants familiaux font un travail remarquable auprès des enfants. Il est de notre responsabilité qu'ils exercent leur métier dans les meilleures conditions et que les enfants bénéficient d'une prise en charge sans faille.