Intervention de François Ruffin

Des faits tragiques nous ont été relatés par une assistante familiale et comme il se trouve qu'il s'agit de la présidente de la Fédération nationale des assistants familiaux (FNAF), vous en avez sans doute aussi connaissance, monsieur le secrétaire d'État. Une gamine est enlevée à son assistante familiale, sans qu'il y ait eu la moindre enquête. Elle pleure, elle crie, elle se porte très mal. On se tourne alors vers l'assistante familiale pour qu'elle vienne la secourir et celle-ci décline puisqu'il lui a été dit qu'elle ne pouvait plus s'en occuper. Et que s'est-il passé ? La petite fille s'est suicidée.

Quelle conclusion en tirer ? Il importe qu'une enquête minimale soit menée avant que ne soient appliquées aux assistants familiaux des sanctions susceptibles d'avoir des conséquences sur les enfants qui leur sont confiés. C'est le sens de cet amendement.