Intervention de Adrien Taquet

Je connais en effet cette histoire, qui m'a été racontée par Annick Moine que je salue ainsi que Marie-Noëlle Petitgas qui joue aussi un rôle important dans la défense des intérêts des assistants familiaux.

Votre amendement est satisfait, monsieur Ruffin : il doit y avoir une enquête qui rentre dans les attributions de la commission consultative paritaire départementale. Et comme le soulignait la rapporteure, avec l'adoption de l'article 9, vous avez rendu possible une avancée importante qui conforte le respect de la présomption d'innocence tout en assurant la protection de l'enfant : le salaire des assistants familiaux sera désormais maintenu pendant quatre mois en cas de suspicion de maltraitance.