Intervention de François Ruffin

Séance en hémicycle du jeudi 8 juillet 2021 à 9h00
Protection des enfants — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

Je comprends bien qu'il s'agit d'un sujet très sensible. Je tiens à dire que notre position n'a rien de laxiste : notre amendement précédent, que nous avons défendu sans argumenter, visait, comme le demande la FNAF, à renforcer le contrôle des assistants familiaux en prévoyant des visites inopinées. Notre démarche est donc équilibrée.

Il me semble, madame la rapporteure, que votre argumentation est contradictoire : vous dites que l'amendement est déjà satisfait et que vous y êtes défavorable parce que la procédure proposée serait perturbante pour l'enfant.

Par ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, vous invoquez le rôle de la commission paritaire mais vous savez très bien que dans la réalité, les choses ne se passent pas ainsi. C'est tout le problème de l'écart entre ce que nous votons ici et ce que l'on constate sur le terrain. Trop nombreuses sont les commissions que prévoient les textes mais qui n'ont pas vraiment d'existence dans les faits.

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