Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du jeudi 8 juillet 2021 à 15h00
Protection des enfants — Après l'article 11

Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles :

Vous faites bien de le remarquer : le décret que j'évoquais se rapporte aux lieux de vie, tandis que l'autre concerne, en effet, les taux d'encadrement et les normes applicables dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Nous avons déjà débattu de ce sujet : je m'étais déjà engagé à ce que les décrets soient prêts au moment de la publication de la loi, et je réitère ici cet engagement.

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