Intervention de Jacqueline Dubois

Depuis janvier 2020, l'État a engagé une stratégie novatrice pour renforcer la protection maternelle et infantile (PMI) et son réseau qui maille le territoire. Dans ce but, il se tient aux côtés des départements grâce à une contractualisation sans précédent. Les 1 000 premiers jours de l'enfant – si important pour son développement – sont au cœur de l'action du Gouvernement en la matière. Outre le soutien à la PMI, ce dernier a ainsi pris tout un arsenal de mesures dont le doublement du nombre de visites pré- et postnatales, le développement des consultations infantiles pour les enfants âgés de 0 à 6 ans, le renforcement de la possibilité de soutien à domicile par des interventions de techniciens de l'intervention sociale et familiale durant la période périnatale et la création de vingt nouveaux relais parentaux.

L'article 12 réaffirme la stratégie de protection et de promotion de la santé maternelle et infantile au sein de la politique globale de santé. Il s'agit d'abord d'assurer une cohérence au niveau national : des priorités pluriannuelles d'action en matière de PMI seront ainsi définies par le ministre des solidarités et de la santé en concertation avec les représentants des départements. Le pilotage par objectifs implique une logique de services rendus à la population au plus près du terrain et la recherche des actions les plus efficaces pour atteindre les objectifs nationaux.

Afin de garantir la réalisation à l'école d'un bilan de santé à l'âge de 3 ou 4 ans, comme le prévoit la loi pour une école de la confiance, le présent article prévoit aussi le remboursement par l'assurance maladie des actions réalisées hors les murs par les professionnels de santé de la PMI. L'accompagnement assuré par ces professionnels tiendra compte des changements affectant la société : ils devront reconnaître les rôles des deux parents et faire la promotion des environnements et des comportements favorables à la santé.

Grâce à la modernisation de son champ d'action et de sa gouvernance, la PMI sera ainsi un fer de lance de la politique visant à éradiquer la précarité infantile, la maltraitance et la négligence subie par les enfants. Les acteurs de la PMI sont en effet les mieux à même de déceler des violences conjugales ou d'identifier les conséquences pour un bébé d'un mode de vie néfaste. À cet égard, les dispositions de l'article 12 sont un élément important de notre discours de santé publique et de la modernisation de la protection maternelle et infantile.