Intervention de Michèle Peyron

Séance en hémicycle du jeudi 8 juillet 2021 à 15h00
Protection des enfants — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Peyron, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Je vous confirme que les troubles de l'hyperactivité sont inclus dans la catégorie des troubles du neurodéveloppement, laquelle comprend également les troubles du développement intellectuel, de la communication, du spectre de l'autisme, des apprentissages en lecture, écriture et calcul ou encore des troubles moteurs.

Il est inutile d'inscrire dans la loi cette liste qui correspond déjà à la définition donnée par la Haute Autorité de santé (HAS). Je souhaite néanmoins vous rassurer : la mention expresse des troubles du neurodéveloppement dans le texte témoigne de l'intention du législateur de voir les PMI concentrer encore davantage leur action sur ces troubles. Cette action de prévention correspond d'ailleurs parfaitement à leur mandat. Pour ces raisons, je vous demanderai de retirer votre amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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