Intervention de Michèle Peyron
Séance en hémicycle du jeudi 8 juillet 2021 à 15h00
Protection des enfants — Article 12
Michèle Peyron, rapporteure de la commission des affaires sociales :J'ai cru comprendre que ce sujet délicat était en cours d'examen par la HAS. C'est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur l'amendement. À titre personnel, toutefois, je donnerai un avis de sagesse.
