Intervention de Michèle Peyron

Séance en hémicycle du jeudi 8 juillet 2021 à 15h00
Protection des enfants — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Peyron, rapporteure de la commission des affaires sociales :

J'ai cru comprendre que ce sujet délicat était en cours d'examen par la HAS. C'est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur l'amendement. À titre personnel, toutefois, je donnerai un avis de sagesse.

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