Intervention de Adrien Taquet

Votre proposition concerne le bilan de santé réalisée en école maternelle par les professionnels de santé de la PMI sur les enfants âgés de 3 et 4 ans. Le texte en vigueur prévoit que le service départemental transmet au médecin de l'éducation nationale, dans le respect du secret médical, tous les éléments nécessaires au suivi de la santé de l'enfant. Cette transmission tend à permettre la bonne organisation de l'examen médical de la sixième année, c'est-à-dire la deuxième visite organisée à l'école, réalisée, elle, par les médecins de l'éducation nationale. Une consultation est en cours, dans le but de préciser par arrêté ministériel la périodicité de cette transmission.

Vous souhaitez, madame la rapporteure, que les services de la PMI mettent en place une double transmission des données de cet examen, l'une au médecin de l'éducation nationale et l'autre aux infirmiers de ce même ministère. Cependant, c'est à l'administration de l'éducation nationale qu'il appartient d'organiser en interne l'échange d'informations entre ses personnels de santé, afin d'assurer au mieux le suivi des parcours de santé des élèves, ainsi que le recommandait un rapport de la Cour des comptes de 2020. Ce partage d'informations entre les professionnels de la santé scolaire n'est donc pas de la responsabilité du conseil départemental – auquel, en outre, il ne convient pas d'attribuer une charge supplémentaire. Enfin, cette organisation interne des services de l'éducation nationale n'est pas du ressort de la loi. C'est pourquoi je demande le retrait de cet amendement.