Intervention de Adrien Taquet
Séance en hémicycle du jeudi 8 juillet 2021 à 15h00
Protection des enfants — Après l'article 12
Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles :
Il vise à préciser le cadre, dit de l'article 51 en référence à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 qui a introduit cette possibilité dans notre droit, dans lequel est réalisée cette expérimentation. Le sous-amendement traite également de l'évaluation de l'expérimentation et du rapport qui sera remis à son sujet.
