Intervention de Nathalie Bassire

Cet amendement du groupe Les Républicains vise à revenir sur les dispositions adoptées en commission relatives aux services de planification et d'éducation familiale.

Premièrement, le nouvel article procède au changement de dénomination des centres de planification et d'éducation familiale qui s'appelleront désormais « centres de santé sexuelle et reproductive ». Si un changement de nom peut être envisagé, la nouvelle formulation, assez réductrice, supprime la notion de famille qui est pourtant fondamentale.

Deuxièmement, l'article prévoit la possibilité pour une sage-femme d'être responsable d'un centre de planification familiale et d'éducation familiale. Les publics ayant recours aux services de ces centres sont souvent très fragiles, et doivent donc faire l'objet d'un suivi le plus complet possible. C'est la raison pour laquelle, si le concours des sages-femmes est absolument essentiel, il est nécessaire que les actions du service restent sous la responsabilité de médecins, considérant les conséquences que peuvent avoir les décisions dans ce domaine. La question est donc principalement de savoir pourquoi il y a un déficit de médecins dans ces structures, et comment y remédier. Je rappelle que des négociations conventionnelles sont en cours sur le sujet.

Les mesures que nous votons quasiment unanimement – nous sommes en tout cas une majorité à les adopter – sont très importantes. L'État doit s'engager pour les appliquer, car on connaît les difficultés des services de PMI tant en matière de moyens financiers qu'humains. Il ne faudrait pas en rester à de simples vœux pieux !