Intervention de Michèle Peyron

Séance en hémicycle du jeudi 8 juillet 2021 à 15h00
Protection des enfants — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Peyron, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Je comprends votre souhait de focaliser l'attention du CNPE sur la problématique particulière que constitue l'accueil des enfants protégés en situation de handicap ou sur la scolarisation, mais il me semble que ces questions font déjà partie de son champ d'intervention. Je rappelle que le Conseil a déjà produit plusieurs avis dans les domaines que vous mentionnez, notamment en 2018 à propos de l'adoption et la scolarité obligatoire, ou encore sur la création d'un parcours coordonné en santé pour les enfants en insistant sur les besoins particuliers liés aux situations de handicap. Votre amendement me semble donc satisfait en droit et dans la pratique. Je vous demanderai de le retirer ou, à défaut, l'avis serait défavorable.

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