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Intervention de Monique Limon

Séance en hémicycle du jeudi 8 juillet 2021 à 15h00
Protection des enfants — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Limon :

Proposé par Raphaël Gérard, il a pour objet de préciser le rôle que l'Autorité centrale pour l'adoption internationale se voit attribuer en application de la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale.

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