Intervention de Michèle Peyron

Séance en hémicycle du jeudi 8 juillet 2021 à 15h00
Protection des enfants — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Peyron, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Je ne pense pas que le GIP ait sa place dans ce référentiel qui sera cogéré par la Haute Autorité de santé et le Gouvernement. Cela n'empêche évidemment pas le GIP de proposer lui-même des référentiels sur l'ensemble des sujets relatifs à la protection de l'enfance, mais je pense que l'on doit permettre au référentiel national de fonctionner comme il est prévu à l'article 6 avant d'en changer, le cas échéant, les modalités de gouvernance. À ce stade, je vous propose de le retirer, cher collègue.

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