Intervention de Adrien Taquet

Je suis évidemment favorable au dispositif proposé par l'ensemble des amendements. Cette répartition du financement à parts égales, que je salue, n'était pas si intuitive et naturelle que cela. En réalité, si le GIPED est bien financé pour moitié par les départements et pour moitié par l'État, le nouveau GIP intégrera également l'AFA. Certes, cette dernière appuiera les départements concernant les questions d'adoption nationale, mais elle est tout de même aujourd'hui plutôt du côté de l'État. En l'état actuel, le financement des organismes concernés se répartit ainsi : 70 % pour l'État et 30 % pour les départements. Nous en avons discuté avec l'ADF et, malgré ce constat, les départements souhaitent que le financement continue d'être à parts égales, ce dont je me réjouis. Vous soutenez tous cette répartition égalitaire ; je vous en remercie.

J'en profiterai également pour vous donner quelques indications sur l'état d'avancement de la convention constitutive qui fait l'objet de discussions entre l'ADF et les directeurs généraux des quatre organismes concernés. Le tableau n'est pas définitif, mais je m'étais engagé à partager un point d'étape avec vous. Sans grande surprise, dans la lignée de la répartition à parts égales du financement, l'État et les départements disposeront des mêmes droits de vote et du même nombre de représentants. Le secteur associatif disposera également de droits de vote. La répartition entre les trois n'est pas encore arrêtée, mais l'État et les départements seront majoritaires, en étant à égalité.

Pour vous donner un ordre de grandeur, environ vingt-huit membres siégeront au sein du conseil d'administration du GIP. Nous l'évoquions tout à l'heure : étant donné tous les aspects qui concernent les enfants, il faut que l'ensemble des administrations soient mobilisées. Le collège de l'État comprendra donc neuf membres qui représenteront la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) ; la DREES ; la direction générale de la santé (DGS) ; la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire ; la direction des affaires civiles et du sceau – l'adoption relevant du champ de compétence du nouveau GIP, il convient en effet d'associer les administrations concernées – ; la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), la direction générale de la police nationale ou de la gendarmerie nationale ou encore la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO). Enfin, comme je crains qu'on me fasse des reproches lors de l'examen de l'article 16, j'insisterai sur le fait que la direction générale des outre-mer disposera aussi, de droit, d'une place au sein du conseil d'administration du GIP.

De la même façon, le collège des départements sera composé de neuf membres, avec un siège réservé aux départements d'outre-mer. Enfin, même si tout n'est pas encore arrêté, je peux vous dire que le collège des associations comprendra des représentants d'associations intervenant dans le secteur de la prévention et de la protection de l'enfance et dans celui de l'adoption nationale ou internationale. Seront également représentées les associations intervenant dans le champ de l'accompagnement des femmes en situation de vulnérabilité – c'était une demande forte, à laquelle nous avons répondu favorablement – ; les associations représentant les pupilles de l'État ou les mineurs ou anciens mineurs placés – je pense aux associations départementales d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance (ADEPAPE) ; et les familles adoptantes ou les personnes ayant été adoptées. Des représentants des fédérations des professionnels du secteur de la prévention et de la protection de l'enfance et des associations gestionnaires d'établissements de la protection de l'enfance siégeront également au sein du collège. Vous l'aurez compris : de nombreux acteurs seront représentés, d'autant plus que j'ai oublié de vous indiquer que l'ADF devrait également l'être, en tant que telle, au sein du collège des départements.

Je me permets de saluer la présidente actuelle du GIPED, Michèle Berthy, vice-présidente du conseil départemental du Val-d'Oise, qui va quitter ses fonctions. La présidence du futur GIP reviendra aussi à un président de conseil départemental et le directeur général sera nommé par le conseil d'administration, sur proposition du ministre chargé de l'enfance et des familles.

Voilà ce que je pouvais vous dire au sujet de la convention constitutive et sur le fonctionnement concret du GIP. Tous ces éléments sont en cours d'affinage entre les parties concernées, mais il me semblait important de les partager avec vous.