Intervention de Michèle Peyron

Séance en hémicycle du jeudi 8 juillet 2021 à 15h00
Protection des enfants — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Peyron, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Je comprends votre intention sur le fond. Vous souhaitez que les réunions se renforcent de la présence des acteurs locaux de la protection de l'enfance et que les observatoires départementaux se réunissent plus souvent. Enfin, vous voulez privilégier l'échange entre le département et les autres acteurs, parmi lesquels les associations de protection de l'enfance et les éducateurs.

Votre amendement ne me paraît toutefois pas satisfaire cette exigence : il propose la réunion d'une gouvernance qui n'est pas une instance mais un moyen de coordination et qui ne peut donc pas, par définition, se réunir. Je laisse le Gouvernement compléter mon propos sur l'opportunité pour les ODPE de se réunir plus souvent. En attendant, la commission propose le retrait de l'amendement, faute de quoi l'avis sera défavorable.

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