Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du jeudi 8 juillet 2021 à 15h00
Protection des enfants — Article 13

Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles :

Défavorable, comme ce sera le cas pour les deux amendements suivants. Je m'accorde avec vous sur la nécessité que les enfants et les professionnels de l'enfance soient représentés. Je ne suis pas président de conseil départemental mais, si l'on me posait la question, je dirai que, l'ODPE ayant vocation à devenir un outil de pilotage, il devrait se réunir plus qu'une ou deux fois par an – je dirais une fois par mois.

Vous n'allez pas être tout à fait satisfaite, madame Goulet, car je vais vous faire un peu la même réponse que tout à l'heure. Je peux certes m'engager sur les points que je viens d'évoquer mais si l'amendement que vous avez adopté en commission prévoit bien la composition et les modalités de réunion des ODPE, il faut agir en concertation avec les départements dont ces observatoires sont des organes. Je souscris à la philosophie de vos amendements mais ils relèvent du domaine réglementaire et, je le répète, de la concertation avec les départements. Si nous agissions sans eux, les mesures prises ne seraient pas appliquées – nous avons donc tout intérêt à coconstruire.

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