Intervention de Perrine Goulet

Je constate avoir mal compris l'amendement sur l'ODPE, que nous avons voté en commission la semaine dernière. Vous venez en effet d'indiquer qu'il ne s'agit pas d'une instance. Le présent amendement est donc à mes yeux d'autant plus important. Dans le cadre de la mission d'information que j'ai menée avec Alain Ramadier, nous sommes partis du principe qu'il fallait une gouvernance nationale et que pour qu'elle soit utile, optimale, il fallait établir, au niveau local, le même type d'agence, à même de faire l'interface avec le GIP. C'était l'objet de notre proposition d'alors.

En outre, puisque le GIP relève du domaine législatif et l'ODPE du domaine réglementaire, je vous propose, toujours pour respecter le parallélisme des formes, que l'ODPE relève du domaine législatif.

Enfin, j'entends bien l'argument selon lequel on se réunirait trop souvent. Eh bien, précisément, nous proposons que l'observatoire puisse se réunir en formation restreinte en fonction des sujets abordés, afin qu'il se fasse plus agile sous le double pilotage du président du conseil départemental et du préfet. Cette formation restreinte se réunirait autant que de besoin en sus des réunions plénières regroupant tous les acteurs.

Il s'agit donc d'instituer un vrai pilotage de la gouvernance locale, en lien avec le GIP national.