Intervention de François Ruffin

À l'arrière-plan, le gros souci, c'est une décentralisation à échelle très variable. On lit dans le rapport de nos collègues Ramadier et Goulet qu'il faut « mesurer les limites de la décentralisation en matière d'aide sociale à l'enfance et […] poser plus globalement la question de la gouvernance », « il est nécessaire que l'État revienne plus clairement dans le jeu », « l'État, via les préfectures, a donc un rôle à jouer », « cette logique apparaît à bout de souffle et doit mener à réinterroger sans tabou la gouvernance de la protection de l'enfance au regard de la décentralisation car il s'agit d'une politique régalienne », le Conseil économique, social et environnemental (CESE) avertit que la complexité de la gouvernance de cette politique « ne doit pas occasionner une différence de traitement, selon les départements », et ainsi de suite.

C'est un problème central. C'est pourquoi, par cet amendement, nous proposons une renationalisation de la politique de l'enfance à titre expérimental dans les régions et départements qui le souhaitent.